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| animation plagiat source n°1 |
Tous les types de plagiat donnent droit à des sanctions
diverses et variées.
Dans un premier temps, parlons du plagiat universitaire.
On trouve dans chaque université un règlement qui est suivi d’une charte des
examens.
On prend pour exemple l’université d’Artois, la charte se
situe sur
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| logo source n°2 |
Le paragraphe « III.2
– Plagiat » page 4, nous informe d’une définition, d’un exemple et de
l’accompagnement de l’étudiant pour son rapport de stage ou de son mémoire.
Leur exemple est le «Conseil d’état 23 février 2009 – Mme
B n°310277 », on peut le consulter sur :
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| Dubocu source n°3 |
Toutefois, une procédure doit être affichée en cas de
fraude, exemple à l’IUT de Lens celle-ci est mise sur le panneau au sein du
Sépia.
Ils disent que le plagiat est
« une forme ordinaire » ou «de tricherie ».
La sanction doit être une sanction disciplinaire mais en aucun cas sanctionner juste par une note nulle.
Ma source est http://www.letudiant.fr/bac/triche-au-bac-et-aux-examens-quels-risques-12268/triche-a-luniversite-beaucoup-de-relaxes-17682.html,
les sanctions vont du simple
avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public
d’enseignement supérieur.
Dans la vie de tous les jours, on plagie alors que c’est
la propriété intellectuelle d’une autre personne. La propriété intellectuelle
peut être sous forme « de brevet, de marque, d’un dessin ou modèle, d’une
invention d’un salarié et d’un droit auteur ».
Vous trouverez toutes ces informations sur le service –
public.fr exactement sur le lien http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N10734.xhtml.
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| source n°4 |
Voici le texte du Code
de la Propriété Intellectuelle qui correspond:
"Article L335-2
Toute édition d'écrits, de
composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production,
imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements
relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon
est un délit.
La contrefaçon en France
d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le
débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le
présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à
cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende."
Le lien correspondant:
BIBLIOGRAPHIE DES SANCTIONS
des images :
- source n°1 :
- source n°2 :
- source n°3 :
- source n°4 :
- source n°5 :
les informations :
- la charte d'examens de l'université d'Artois de Lens :
- l'exemple de la charte :
- sources des sanctions sur l'étudiant ;
- la propriété intellectuelle
- Article L335-2
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